Avocat en bail commercial à Paris

Maître ZIANE est avocat en droit immobilier dans le 16e arrondissement de Paris. Exerçant ce métier avec passion et engagement depuis des années, il offre à ces clients des conseils juridiques adaptés pour résoudre efficacement leurs problématiques. Également avocat en droit commercial et en droit des sociétés, cette plurivalence lui confère un œil aguerri pour accompagner aux mieux ses clients professionnels et répondre à toute interrogation relative aux baux commerciaux.

Le bail commercial : qu’est-ce que c’est ?

Le bail commercial est un contrat permettant la location d’un local dans le but d’y exercer une activité commerciale. Soumis à une réglementation bien particulière, le recours à un avocat en baux commerciaux, comme Maître ZIANE, est indispensable.

En effet, en tant que professionnel du droit immobilier et du droit commercial, son rôle est non seulement de s’assurer que le contrat respecte la législation en vigueur, mais aussi que les intérêts des différentes parties soient protégés pendant toute la durée du bail et à sa cessation.

Avocat au barreau de Paris, installé rue le Tasse dans le 16e arrondissement, Maître ZIANE accompagne ses clients locataires comme propriétaires de la négociation de leur bail commercial à son renouvellement ou sa cessation. En effet, naviguant avec aisance dans cette branche du droit, il met son expérience et ses compétences à leurs services, afin qu’ils puissent bénéficier de conseils, à la fois juridiques et économiques, adaptés.

Aussi, il est important de prendre contact avec votre avocat en droit du bail à Paris avant toute signature de contrat de location. Cela vous permettra de bien assurer vos arrières, aussi bien vis-à-vis la loi que vis-à-vis votre locataire ou propriétaire.

À noter : un local loué via un bail commercial ne peut être utilisé que pour y exercer une activité commerciale, industrielle et artisanale. Si vous souhaitez également habiter dans ce bien, il convient d’opter pour un bail mixte.

Vous avez besoin de plus d’informations ?

N'hésitez surtout pas à nous contacter au

01 88 24 54 34

Nous répondrons à toutes vos questions !

Contactez-nous

Les compétences variées de l’avocat en baux commerciaux

Maître ZIANE, en sa qualité d’avocat en bail commercial à Paris, intervient à plusieurs niveaux tout au long de la conduite de ce contrat de location. Cependant, sa mission commence bien avant la signature du bail pour veiller à ce que la relation bailleur-locataire parte du bon pied.

Un accompagnement lors des démarches préalables

Lorsque l’on souhaite donner un bail à un local commercial, il existe un certain nombre de démarches à effectuer, notamment en matière d’urbanisme. En effet, il faut vérifier que l’usage du local mis en location à Paris, ainsi que sa destination corresponde à l’activité qui va y être exercée.

D’autre part, si le bien se trouve dans une copropriété, il est important de s’assurer que le règlement de la copropriété autorise effectivement l’activité projetée et qu’il n’existe pas de clause d’habitation bourgeoise.

Une rédaction du bail en bonne et due forme

Se faire accompagner par un avocat en droit du bail permet également d’avoir à ses côtés un professionnel compétent pour rédiger ce contrat. Prenant en compte la situation particulière de ces clients, Maître ZIANE veille à ce que le contrat dispose de toutes les clauses légales et facultatives pour qu’ils soient protégés. Durée du bail, clause de solidarité… Rien ne sera laissé au hasard !

Bon à savoir : il ne faut pas confondre « baux commerciaux » et « baux professionnels ». Ces derniers s’adressent, en effet, uniquement aux activités non-commerciales, soit les professions libérales.

Une demande de renouvellement du bail commercial

Il est en effet possible de demander le renouvellement de son bail en l’absence de congé de la part du bailleur. Cette demande, qui doit se faire dans les 6 mois précédant l’expiration du contrat, doit respecter un certain nombre de conditions de forme. L’absence de mentions légales, par exemple, peut en effet entraîner la nullité de la demande.

Une cession de bail sécurisée

Également avocat en cession de fonds de commerce et en cession du droit au bail, Maître ZIANE accompagne aussi ces clients pour toute opération de transmission de bail. Libre sur le fond et sur la forme, il se charge alors de rédiger l’acte de cession et de saisir l’huissier pour signifier le bailleur.

Le règlement des contentieux du bail commercial

Il n’est pas rare d’observer l’apparition de litiges entre propriétaires et locataires de locaux commerciaux. L’avocat en droit de bail est également pour assister ses clients en cas de conflits pendant le contrat de location ou lors de la restitution des locaux.

Aussi, votre avocat au barreau de Paris se rend disponible pour vous assister lors d’un contentieux lié à :

• la répartition légale des travaux entre bailleur et locataire ;
• la déspécialisation (ou modification de l’objet d’utilisation des lieux) ;
• au paiement des loyers, notamment en cas de loyers impayés ou d’augmentation du loyer
• la résiliation du contrat de location, notamment lorsque le locataire a engagé une procédure collective pendant le bail ;
• au refus de renouvellement du bail par le bailleur et/ou la contestation du calcul de l’indemnité d’éviction ;
• la cession du droit au bail ou du fonds de commerce ;
• etc.

Si vous êtes confronté à l’une de ces situations à Paris, ou tout autre relevant des contentieux du bail commercial, vous pouvez prendre contact avec le cabinet d’avocats de Maître ZIANE. Il sera aussi bien en mesure de vous accompagner lors des négociations amiables que devant la commission de conciliation des baux commerciaux. Le cas échéant, votre avocat en baux commerciaux saisira le tribunal judiciaire de Paris.