Avocat en cession de société à Paris

Situé dans le 16e arrondissement de Paris, le cabinet d’avocats de Maître ZIANE accompagne les dirigeants d’Île-de-France pour toute opération de cession d’entreprise. Quelles que soient les raisons qui ont motivé cette décision, son rôle est de veiller à la sécurisation de la transaction pour que les intérêts de chacune des parties soient protégés. Que vous soyez un chef d’entreprise cédant ou que ce soit en qualité de repreneur que vous avez besoin d’être conseillé, Maître ZIANE, avocat en cession de société à Paris, est à votre écoute.

En quoi consiste la cession d’une entreprise ?

La cession d’une société se définit comme la transmission de l’activité d’une entreprise. Quel que soit le secteur d’activité dans lequel elle exerce, il s’agit d’une opération délicate qui nécessite d’excellentes connaissances en droit.

Opération encadrée par le Code de commerce et le Code civil, l’avocat en cession d’entreprise a pour rôle de guider et d’assister ses clients tout au long de cette procédure tout aussi complexe que risquée.

Avant toute chose, il faut savoir qu’il existe différentes manières de céder une entreprise en France :

• la cession d’un fonds de commerce, qui consiste à céder les actifs d’une société ;
• la cession des titres sociaux,  soit des parts sociales pour une SARL, par exemple ou actions pour un SA ou encore une SAS.

Pouvant être motivées par diverses raisons, Maître ZIANE, avocat en droit des sociétés, conseille et accompagne aussi bien les dirigeants-cédants que les acquéreurs de Paris lors de la cession d’une société. Qu’il s’agisse de céder l’ensemble des actifs de cette entreprise ou que ce soit pour l’acquisition d’une partie de ses parts sociales ou de ces actions, votre professionnel du droit sera là pour encadrer la procédure afin qu’elle se déroule dans le respect de la législation, mais aussi de vos intérêts.

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Soyez conseillé pour la cession de parts sociales et d’actions

En tant qu’avocat en droit commercial, si Maître ZIANE est en mesure de proposer ses services pour la cession d’un fonds de commerce, il intervient également dans le cadre d’une cession de titres de société.

Contrairement au fonds de commerce, la cession de parts sociales et d’actions ne concerne pas seulement l’actif de la société, mais aussi son passif. Dès lors, l’acquéreur acquiert le contrôle total ou partiel de la société dans laquelle il achète des parts. L’assistance d’un cabinet d’avocats en cession de société permet de vous aider à prendre une décision éclairée (il ne s’agit pas d’une opération sans risque, ni pour le cédant ni pour l’acquéreur), de garantir le respect de la loi et de protéger vos intérêts.

Maître ZIANE sera alors d’une aide précieuse pour :

• l’audit complet de la société à céder ;
• la vérification des statuts de l’entreprise, notamment la mention éventuelle d’un droit de préemption ;
• la rédaction de la notification des associées par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• l’organisation d’une assemblée générale pour voter en faveur ou à l’encontre de la cession ;
• l’information des salariés, obligatoire en cas de cession d’une majorité des parts sociales ;
• la rédaction des différents actes de cession des titres (lettre d’intention, promesse et acte de cession, convention de garantie d’actifs et de passifs…) ;
• l’enregistrement de l’imprimé CERFA auprès du trésor public ;
• la modification des statuts de l’entreprise, notamment pour les SARL, et leur dépôt au Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris ;
• l’application des règles d’imposition relatives à la cession d’une entreprise, en fonction de sa forme juridique ;
• le règlement des éventuels contentieux pouvant bloquer la vente.

Pour être accompagné lors de la vente de votre société à Paris, vous pouvez prendre rendez-vous avec le cabinet d’avocats de Maître ZIANE. Votre professionnel du droit met à votre disposition son expérience et ses compétences, que la transaction concerne une entreprise avec des actionnaires ou à parts sociales.