CESSION DE FONDS DE COMMERCE : MAITRE ZIANE VOUS ACCOMPAGNE

Maître ZIANE a, à de très nombreuses reprises, été sollicité par des particuliers ou des sociétés afin de les accompagner dans le cadre d'opérations de cession de fonds de commerce.

En effet, compte tenu de son expérience dans le domaine, Maître ZIANE maîtrise l'ensemble du processus et vous garantit ainsi une sécurité juridique optimale.

Dernièrement, Maître ZIANE a eu à gérer les dossiers suivants :

- cession de fonds de commerce de salles de réception (mariages et événementiels) ;

- cession de fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie ;

- cession de fonds de commerce de poissonnerie ;

- cession de fonds de commerce de boulangerie ;

- cession de fonds de commerce d'alimentation générale ;

- cession de fonds de commerce de petit supermarchés ;

- cession de fonds de commerce de coiffure ;

- cession de fonds de commerce de boucherie ;

- cession d'autorisation de stationnement (ADS ou licence de taxi) ;

- cession de restaurants de type rapide.

Dans le cadre de ces dossiers, Maître ZIANE a assuré les missions suivantes :

- audit juridique des fonds de commerce cédés ;

- vérification de la capacité des parties à contracter ;

- prise de contact avec les bailleurs afin de vérifier le respect des obligations locatives ;

- vérification des modalités de financement de l'opération ;

- rédaction de la promesse de vente ;

- dépôt des déclarations d'intention d'aliéner ;

- vérification de la réglementation applicable à l'activité exercée ;

- purge des conditions suspensives ;

- création de la structure cessionnaire du fonds de commerce ;

- rédaction de l'acte de cession de fonds de commerce ;

- négociations des nouvelles modalités du bail commercial (en cas de despécialisation ou du renouvellement du bail) ;

- séquestre d prix de cession ;

- publication et formalités.

Maître ZIANE vous offre une solution "clés en mains" afin de vous assurer tranquillité et sécurité dans le cadre de vos opérations de cession de fonds de commerce. N'hésitez pas à contacter Maître ZIANE si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.